Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au service Coltadol et son utilisation. Créer un compte, ou utiliser le service de quelque manière que ce soit, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Si vous acceptez ces CGU au nom d’une personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

• Coltadol, « nous » : l’éditeur du service.
• Le Service : l’application Coltadol, son interface web, son interface de programmation et l’agent conversationnel qui y est rattaché.
• Le Client, « vous » : l’agence immobilière titulaire de l’espace de travail. C’est l’entité contractante, distincte des personnes qui s’y connectent.
• Utilisateur : une personne disposant d’un compte rattaché à l’espace de travail du Client, avec l’un des trois rôles suivants : propriétaire, administrateur ou agent.
• Prospect : une personne qui contacte le Client par WhatsApp et dont les messages sont traités par le Service. Le Prospect n’est pas partie aux présentes CGU et n’a aucune relation contractuelle avec Coltadol.

Coltadol reçoit les messages WhatsApp adressés au numéro que le Client a raccordé, les analyse au moyen d’un modèle de langage, crée et met à jour une fiche prospect, propose un score de qualification et une prochaine action, et peut répondre automatiquement au Prospect dans la conversation.

Le Service comprend également la gestion d’un portefeuille de biens, le rapprochement entre prospects et biens, des tâches de relance et un assistant interne interrogeable par les Utilisateurs.

Le Service est fourni en tant que tel. Nous pouvons le faire évoluer, y ajouter ou en retirer des fonctionnalités. Le retrait d’une fonctionnalité substantielle vous sera annoncé avant qu’il prenne effet.

La création d’un compte requiert une adresse électronique valide, un nom et un mot de passe. L’adresse doit être confirmée depuis le lien que nous envoyons ; un compte non confirmé bénéficie d’un délai de grâce de 24 heures, au terme duquel l’accès est refusé jusqu’à confirmation.

Les mots de passe sont conservés sous forme de condensat et jamais en clair. Nous vérifions par ailleurs, à l’inscription et lors d’un changement, que le mot de passe choisi ne figure pas dans une base publique de mots de passe compromis, et nous le refusons le cas échéant.

Les trois rôles ne donnent pas les mêmes droits. Le rôle propriétaire est seul à pouvoir engager ou résilier l’abonnement. Les rôles propriétaire et administrateur peuvent gérer les membres et archiver des prospects. Vous êtes responsable de l’attribution des rôles au sein de votre espace de travail, et des actions accomplies par vos Utilisateurs.

Les sessions ont une durée de vie plafonnée de manière absolue : au-delà, une reconnexion est exigée, quelle que soit l’activité intermédiaire. Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé que vous constatez.

Le Service fonctionne en associant votre numéro WhatsApp à une passerelle que nous exploitons, par lecture d’un code QR ou par code d’appairage. Cette association vous engage sur plusieurs points, et ce sont les plus importants de ce document :

• Le numéro doit être le vôtre, ou vous devez être habilité à en disposer par son titulaire.
• Vous restez soumis aux conditions de WhatsApp et de Meta. Elles ne dépendent pas de nous et nous ne pouvons pas vous en délier. WhatsApp peut restreindre ou fermer un compte qui envoie des messages non sollicités, quel que soit l’outil utilisé pour les envoyer. Une telle mesure n’ouvre droit à aucune indemnité de notre part.
• Vous êtes responsable du contenu des réponses automatiques envoyées depuis votre numéro, y compris lorsqu’elles ont été rédigées par l’agent. Elles partent en votre nom, et un Prospect qui les reçoit vous les attribue.
• Vous devez informer les Prospects du fait que la conversation est traitée par un outil automatisé et que leurs données sont conservées, et disposer d’une base légale pour ce traitement. Voir l’article 10.

Vous pouvez rompre l’association à tout moment depuis les réglages. La rupture arrête la réception de nouveaux messages ; elle ne supprime pas l’historique déjà enregistré.

Essai gratuit

Tout nouvel espace de travail ouvre sur une période d’essai gratuite, sans moyen de paiement. Sa date de fin est fixée à la création et n’est jamais reportée. Un espace de travail n’a droit qu’à un seul essai.

Abonnement

À l’issue de l’essai, l’accès aux fonctionnalités facturées suppose un abonnement actif. Le tarif applicable est celui affiché dans le Service au moment de la souscription, et il est figé pour la durée souscrite : une révision tarifaire ultérieure ne s’applique pas à une période déjà engagée.

Deux prestataires de paiement sont utilisés selon le pays de facturation que vous déclarez : Lemon Squeezy hors Algérie, et Chargily en Algérie. Pour les paiements par Lemon Squeezy, celui-ci intervient en qualité de merchant of record : il est le vendeur au sens fiscal, collecte la taxe applicable dans votre pays en sus de notre tarif, et émet la facture. Le montant prélevé est donc supérieur au tarif affiché, de cette taxe.

Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée. Nous conservons un identifiant client chez le prestataire, les montants, les devises, les statuts et les dates.

Échec de paiement

En cas d’échec, l’accès est maintenu pendant un délai de grâce, puis suspendu. Ce délai suit le mécanisme de recouvrement du prestataire — quinze jours pour Lemon Squeezy, qui relance pendant deux semaines, sept jours pour Chargily, qui ne relance pas. Il n’est pas une faveur commerciale et n’est pas négociable au cas par cas.

Une suspension pour impayé n’efface rien : vos données restent en place et redeviennent accessibles dès régularisation.

Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée, qui reste accessible jusqu’à son échéance. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata. Les remboursements, totaux ou partiels, restent possibles à notre appréciation et sont enregistrés comme tels.

Le cœur du Service est un modèle de langage exploité par un prestataire tiers. Il en découle des limites que nous préférons énoncer plutôt que de laisser découvrir :

• Les sorties du modèle ne sont pas fiables par construction. Un score de qualification, un budget extrait d’un message, une ville, une urgence, une prochaine action recommandée : tout cela est une interprétation, pas un fait constaté. Nous validons et nettoyons systématiquement ce que le modèle produit avant de l’enregistrer, ce qui écarte les réponses malformées, pas les réponses fausses.
• Aucune décision engageante ne doit être prise sur cette seule base. Le Service est un outil d’aide à la qualification. La conversation d’origine reste consultable, et c’est elle qui fait foi.
• Le modèle répond directement au Prospect. Vous gardez la possibilité de reprendre la main dans la conversation, mais un message parti est parti.
• Le prestataire de modèle peut changer. Le Service est conçu pour en changer sans interruption. La liste à jour des prestataires figure dans la politique de confidentialité, et un changement y est répercuté.

Il vous est interdit d’utiliser le Service pour :

• envoyer des messages non sollicités, en masse ou à des personnes qui n’ont pas pris contact avec vous ;
• traiter des données de personnes dont vous n’avez pas le droit de traiter les données ;
• faire croire à un Prospect qu’il échange avec une personne physique lorsqu’il vous le demande explicitement ;
• contourner l’isolation entre espaces de travail, sonder le Service à la recherche de vulnérabilités sans nous en avoir avisés, ou en perturber le fonctionnement ;
• revendre ou remettre à disposition le Service à un tiers sans accord écrit de notre part.

Si vous découvrez une vulnérabilité, écrivez-nous à security@coltadol.com. Un signalement de bonne foi n’entraînera aucune mesure à votre encontre.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit disponible, sans nous y engager par un niveau de service chiffré. Il n’existe aujourd’hui aucun engagement de disponibilité contractuel, et nous préférons l’écrire que de laisser entendre le contraire par le silence.

Le Service dépend de tiers sur lesquels nous n’avons pas la main — WhatsApp au premier chef, le prestataire de modèle, les prestataires de paiement. Une défaillance de leur part peut interrompre tout ou partie du Service.

Les données que vous et vos Prospects introduisez dans le Service restent les vôtres. Nous ne les vendons pas, ne les cédons pas, et ne les utilisons pas pour entraîner de modèle.

Sur les données à caractère personnel de vos Prospects, la répartition des rôles est la suivante et elle a des conséquences concrètes : vous êtes responsable du traitement, nous sommes sous-traitant. C’est vous qui décidez de la finalité, qui devez disposer d’une base légale, et qui devez informer les personnes concernées. Nous traitons ces données sur vos instructions, telles qu’elles résultent de votre usage du Service.

En pratique, cela signifie qu’une demande d’accès ou d’effacement formulée par un Prospect vous est adressée, à vous et non à nous. Nous vous donnons les moyens d’y répondre, et nous vous assistons si vous nous le demandez.

Le détail des données traitées, des sous-traitants et des durées figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Si vous relevez du règlement général sur la protection des données, ou si votre propre client l’exige, nous vous fournissons sur demande un accord de sous-traitance (data processing agreement) décrivant l’objet, la durée, la nature et les mesures de sécurité du traitement, ainsi que la liste des sous-traitants ultérieurs. Écrivez à privacy@coltadol.com.

Le Service, son code, son interface et ses éléments graphiques demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Les présentes CGU vous accordent un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement, et rien de plus.

Vos données, vos fiches prospects, vos annonces et vos conversations demeurent les vôtres.

Le Service est fourni sans garantie que les résultats produits par le modèle soient exacts, complets ou adaptés à un usage particulier.

Dans la limite permise par le droit applicable, notre responsabilité au titre des présentes est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes, notamment d’une perte de chiffre d’affaires, d’une perte de clientèle ou d’un manque à gagner sur une affaire non conclue.

Ces limitations ne s’appliquent ni à la faute lourde, ni au dol, ni à ce que la loi rend impossible de limiter.

Nous pouvons suspendre l’accès sans préavis en cas de manquement grave à l’article 8, d’usage portant atteinte à la sécurité du Service ou d’une obligation légale. Nous vous en informons et vous indiquons ce qui est attendu pour lever la suspension.

À la fin du contrat, vous pouvez demander l’export de vos données pendant trente jours. Passé ce délai, elles peuvent être supprimées.

Nous pouvons modifier ces CGU. Toute modification substantielle vous est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d’effet. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date sans frais ; poursuivre l’usage du Service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Avant toute action, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable, par un échange écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. À défaut d’accord dans un délai de soixante jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Alger.

Si vous êtes établi dans l’Union européenne, cette clause ne vous prive pas des droits impératifs que vous tenez du droit de votre pays d’établissement.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@coltadol.com. Pour les questions de données personnelles : privacy@coltadol.com.